Objectif

Cette politique définit des pratiques et des procédures pour les services aux personnes en situation de handicap et aborde des thèmes tels que les dispositifs d’assistance, les animaux d’assistance, les assistants et assistantes, la communication convenable et la formation des employés de Coltene SciCan. Elle a également pour but d’établir une base d’attentes tout en satisfaisant aux exigences de la loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).

Déclaration de politique générale

Coltene SciCan s’engage à servir le mieux possible tous les clients, y compris les personnes en situation de handicap. L’objectif de cette politique est de confirmer notre intention de fournir des services aux personnes handicapées conformément aux principes de dignité, d’indépendance, d’intégration et d’égalité des chances.

Les normes de service à la clientèle garantissent que l’accessibilité feront partie des prestations de services de tous les jours de Coltene SciCan et que nos locaux seront accessibles à tous. Toutes les politiques de Coltene SciCan qui traitent de l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap reflètent l’engagement de Coltene SciCan à fournir des services accessibles.

Définitions

Par handicap, nous entendons :

• tout degré de handicap physique, d’infirmité, de malformation ou de défiguration causé par une blessure corporelle, une anomalie congénitale ou une maladie et, sans limiter l’exhaustivité de ce qui précède, comprenant le diabète sucré, l’épilepsie, une lésion cérébrale, tout degré de paralysie, d’amputation, de manque de coordination physique, de cécité ou de déficience visuelle, de surdité ou de déficience auditive, de mutisme ou de trouble de la parole, ou la dépendance physique à l’égard d’un chien guide ou d’un autre animal, d’un fauteuil roulant ou d’un autre appareil ou dispositif correctif,
• un état de déficience mentale ou un trouble du développement,
• un trouble de l’apprentissage ou un dysfonctionnement d’un ou plusieurs processus impliqués dans la compréhension ou l’utilisation de symboles ou de la langue parlée,
• un trouble mental, ou
• un accident du travail ou une invalidité pour lesquels des prestations ont été demandées ou reçues dans le cadre du programme provincial d’indemnisation des accidents du travail.
  
  

Dispositif d’assistance : outil, technologie ou autre mécanisme permettant à une personne handicapée d’effectuer des tâches et des activités quotidiennes telles que se déplacer, communiquer ou soulever des objets.

Animal d’assistance : animal utilisé par une personne handicapée et pour lequel il est soit (i) évident qu’il est utilisé à cette fin, soit (ii) pour lequel la personne dispose d’une lettre d’un médecin ou d’une infirmière attestant que l’animal est nécessaire pour des raisons liées à son handicap.

Assistant ou assistante : personne accompagnant une personne en situation de handicap pour l’aider dans ses besoins en matière de communication, de mobilité, de soins personnels ou de soins médicaux, ou pour l’aider à accéder à des biens ou à des services.

Dispositifs d’assistance

Coltene SciCan veillera à ce que ses employés soient familiarisés avec les divers dispositifs d’assistance qui peuvent être utilisés par ses clients en situation de handicap lorsqu’ils accèdent à ses services.

Communication

Coltene SciCan communiquera avec les personnes handicapées en tenant compte de leur handicap. Un employé de Coltene SciCan recevant une demande d’une personne handicapée doit faire tous les efforts raisonnables pour satisfaire cette demande. Si l’employé n’est pas en mesure de le faire, le problème doit être porté à l’attention de son supérieur hiérarchique afin que la question soit traitée de manière appropriée.

Animaux d’assistance

Coltene SciCan accueille les personnes en situation de handicap et leurs animaux d’assistance. Les animaux d’assistance sont autorisés dans les parties de nos locaux ouvertes au public dans les limites définies par la loi.

Assistants et assistantes

La présence d’un assistant ou d’une assistante auprès de la personne en situation de handicap sera autorisée dans nos locaux.

Avis d’interruption temporaire

En cas de perturbation planifiée ou inattendue des services ou des installations destinés aux clients en situation de handicap, Coltene SciCan en informera rapidement les clients par voie d’affichage. Cet avis clairement affiché comprendra des informations sur la raison de la perturbation, sa durée prévue et, le cas échéant, une description des installations ou des services de remplacement.

Les services / équipements comprennent:
Accès à une porte pour les personnes en situation de handicap ou à un ascenseur

L’avis sera mis à la disposition du public aux endroits suivants :
Entrée principale

Formation pour les employés

Coltene SciCan fournira une formation à tous ses employés et aux autres personnes qui traitent avec le public ou d’autres tiers en son nom. Une formation sera également dispensée à toute personne participant à l’élaboration des politiques, pratiques et procédures de Coltene SciCan régissant la prestation de services aux membres du public ou à d’autres tiers.

La formation comprendra :

• Une familiarisation avec la loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et les * exigences des normes de service à la clientèle
• La politique d’accessibilité des services à la clientèle de Coltene SciCan
• Comment interagir et communiquer avec des personnes souffrant de différents types de handicaps ?
• Comment interagir avec les personnes handicapées qui utilisent un dispositif d’assistance ou ayant besoin de l’aide d’un animal d’assistance ou d’un assistant ?
• Comment utiliser l’équipement ou les dispositifs, disponibles sur place ou ailleurs, qui peuvent aider à fournir des biens ou des services aux personnes handicapées ? Que faire si une personne handicapée a des difficultés à accéder aux services de Coltene SciCan ? Les employés seront également formés lorsque des changements seront apportés à la politique d’accessibilité des services à la clientèle de Coltene SciCan.

Responsabilités du responsable hiérarchique

• Veiller à ce qu’une copie de la présente politique et de toutes les autres politiques connexes soit fournies à chaque nouvel employé et examinées avec lui dans le mois suivant son entrée en fonction.
• Informer et former leurs employés sur les dispositifs, considérations et procédures d’accessibilité spécifiques à leur site dans un délai d’un mois à compter de la date d’entrée en vigueur de la politique ou dans un délai d’un mois à compter de leur date d’entrée en fonction.
• Documenter sans délai et effectuer un suivi de la formation suivie par chacun de ses employés concernant la politique d’accessibilité des services à la clientèle.
• Respecter cette politique.
  
  

Responsabilités des employés

• Lire et comprendre la politique d’accessibilité des services à la clientèle de Coltene SciCan dans un délai d’un mois à compter de la date d’entrée en vigueur de cette politique ou dans un délai d’un mois à compter de la date d’entrée en fonction.
• Suivre la formation associée à la politique d’accessibilité du service à la clientèle dans un délai d’un mois à compter de la date d’entrée en vigueur de la politique ou dans un délai d’un mois à compter de la date d’entrée en fonction.
• Respecter cette politique.
  
  

Processus de retour d’information

Toute personne souhaitant faire part de ses observations sur la manière dont Coltene SciCan fournit des services aux personnes handicapées peut le faire en personne, par courrier électronique, par écrit ou par tout autre moyen, si nécessaire. Un retour d’information par le biais d’un formulaire en ligne est disponible sur le site web de Coltene SciCan.

Coltene SciCan s’engage à traiter toutes les préoccupations dans les meilleurs délais. Le retour d’information sera fourni dans un format qui tient compte de tout aménagement nécessaire en raison d’un handicap. Les plaintes seront traitées conformément aux procédures habituelles de gestion des plaintes de Coltene SciCan.

Application de la politique

Coltene SciCan se réserve le droit de prendre des mesures correctives si un employé enfreint cette politique. Tout employé enfreignant la présente politique peut faire l’objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement.

Date d’entrée en vigueur : 1er juillet 2014 Rév. 1

Plan pluriannuel d’accessibilité